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A partir de Hong Kong ?

A partir de Hong Kong ?

S'implanter à Hong Kong pour investir en Chine représente un choix stratégique, que des étudiants du DESS Juriste d'affaires internationales Paris V René Descartes, dont Pierre-Yves Lucas, CCE, est le professeur en matière d'investissements internationaux, analysent ici.

D’un processus d’ouverture inauguré en 1978 jusqu’à son entrée dans l’OMC en 2001, la Chine est passée d’un marché fermé aux investisseurs étrangers à celui accueillant le plus d'IDE au monde en 2003. Avec une population de 1,3 milliard d'habitants, comprenant 200 millions de consommateurs solvables, la Chine présente un intérêt stratégique évident pour les investisseurs internationaux. Cependant, une implantation directe dans ce pays est parfois longue, difficile et peut se révéler inopportune selon le secteur d’activité. Ainsi, pour conquérir le marché chinois, il existe une alternative qui mérite d’être exploitée dans certains cas : la création d'une structure relais à Hong-Kong.

 

L’intérêt du Cepa.

Mettre en balance les deux zones présente un intérêt croissant depuis la signature le 29 juin 2003 de l'accord Cepa qui constitue une étape fondamentale dans le développement des échanges entre la Chine et Hong-Kong. En effet, l'accord prévoit une exonération progressive des droits de douane pour la majeure partie des produits en provenance de Hong Kong vers la Chine et une ouverture préférentielle du marché chinois pour les prestataires hongkongais. La Région administrative spéciale (RAS), sous administration chinoise depuis 1997, a conservé un régime juridique de Common law d'inspiration britannique très favorable aux investisseurs. Alors qu'en Chine, une autorisation préalable

du ministère du Commerce est indispensable pour investir dans des secteurs d'activité ouverts aux étrangers, Hong Kong offre la possibilité de s'implanter librement, rapidement et à moindre coût dans la RAS. Une fois implantée à Hong Kong, la société devra acquitter un impôt sur les bénéfices de 17,5% alors que celui-ci atteint 33% en Chine. Contrairement à la Chine, il n'y a pas de TVA à payer dans la zone. Le droit social est également beaucoup plus souple en permettant de contracter à l'oral, en n'imposant pas de salaire minimum et de protection sociale obligatoires.

De plus, Hong Kong constitue la troisième place bancaire au monde, près de la moitié des institutions bancaires locales sont étrangères. Cela rompt avec la Chine ou les banques étrangères ne détiennent que 1,4% d'un marché bancaire largement verrouillé. En outre, le dollar hongkongais est librement convertible et indexé sur le dollar américain. Enfin, même si depuis 2001 la Chine fait des efforts pour baisser ses droits de douane, le tarif douanier étant de 11,5% en 2003, il lui est difficile de rivaliser avec les droits de douane à taux 0 de Hong Kong. S'implanter en Chine conserve malgré tout un intérêt dans les secteurs primaires et secondaires au vu du coût plus que compétitif de la main-d’œuvre. En effet, le salaire moyen y est d'environ 500 dollars US par an contre 22 000 à Hong Kong. En outre, l'immensité des possibilités foncières permet de conserver des coûts d'installation faibles en Chine alors que le nombre plus que marginal des terrains cultivables à Hong Kong et le marché de la location enlèvent à la RAS tout intérêt pour investir dans le primaire ou le secondaire. A l'inverse, la synergie qui existe dans le secteur des services à Hong Kong (près de 88% de l'activité de la zone) reste un argument majeur pour s'implanter dans cette région afin d'exercer une activité dans le tertiaire.

La constitution de la maison mère sous la forme d'une Private limited company, est recommandée. Ce véhicule juridique, le plus répandu à Hong Kong, limite la responsabilité des actionnaires et se caractérise par la souplesse et la légèreté de sa gestion. Pour sa part, l'unité de production en Chine, sera orientée vers la constitution d'une société à capitaux exclusivement étrangers dans une zone économique spéciale ou zone franche comme celle de Shenzhen. Cette option de montage est sécurisée par l'assouplissement de la loi chinoise sur le libre transfert de bénéfices et de dividendes vers l'étranger. Rappelons que depuis une circulaire de 1999, la société à capitaux exclusivement étrangers pourra, après approbation, librement transférer ses bénéfices vers l'étranger. Le régime avantageux de Hong Kong est garanti par sa loi fondamentale jusqu'en 2047 et devrait rester pérenne ultérieurement car la Chine a tout intérêt à conserver ce pôle d'attraction des investissements internationaux pour lui permettre d'accroître son influence parmi les plus grandes puissances économiques mondiales et dans les régions asiatiques.

 

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Auteurs:

Laure Istria, Sophia Kerbaa, Hai Daing Vu, Hicam Ait-Lachguer, Jean-Baptiste Santelli, DESS Juriste d’affaires internationales Paris V – René Descartes.

Article publié dans la revue CCE International - n° 519 - avril/mai 2005.

Publié le 10/11/2015

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