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Brésil destination privilégiée pour les investissements

Brésil destination privilégiée pour les investissements

5% de crédit d’impôt supplémentaire pour les entreprises françaises qui investissent au Brésil.

Au-delà de ses attraits touristiques, le Brésil se démarque d’autres pays émergents par la place qu’il occupe dans l’accueil des capitaux. Il absorbe en effet entre 2,5% et 3% des investissements étrangers, soit une portion non négligeable des flux mondiaux d’investissements directs.

 

Investir au Brésil.

Plus d’une cinquantaine de sociétés françaises se sont implantées au Brésil par le biais de filiales dans une logique de conquête de nouveaux marchés. Produire au Brésil permet d’accéder à un vaste marché intérieur (environ 180 millions d'habitants) et constitue également une plateforme d'exportation vers l’Amérique latine, grâce, notamment au Mercosur.

Dans ce projet, les filiales peuvent avoir besoin d'un financement simple et rapide auquel les sociétés mères peuvent répondre sous la forme d'avances en compte courant d'associés. On rappellera que ce sont des sommes mises à la disposition de la filiale et provenant d'un compte approvisionné volontairement par les associés et notamment par la société mère. Il s’agit en réalité de prêts qui bénéficient d’un régime juridique et fiscal privilégié par rapport aux autres modes de financement, tels que le prêt bancaire ou l'augmentation de capital. L'avantage principal de ce mode de financement réside dans sa rémunération qui prend la forme d'intérêts versés par la filiale à la société mère en contrepartie des sommes avancées par cette dernière.

Le droit français (Art. 212 C.G.I.) énonce le principe de déductibilité de ces intérêts en les considérant comme des charges dans le bilan de la filiale, et ce sous certaines conditions. Les avances doivent être inferieures une fois et demie le capital social de la filiale et le taux d’intérêt appliqué doit être inférieur au taux moyen pratiqué par les établissements bancaires pour les prêts aux entreprises d’une durée minimale de deux ans. En outre, les sociétés mères françaises soumises à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un régime spécifique leur permettant d’échapper à toute imposition sur intérêts perçus que ne seront pas considérés comme un profit.

Afin d'éviter les risques de double imposition, la France et le Brésil ont conclu une convention bilatérale du 10 septembre 1971. Celle-ci encadre l'imposition des intérêts payés entre sociétés des deux États contractants.

Dans le cas d'une filiale brésilienne en France qui verse des intérêts à sa société mère au Brésil, ces intérêts seront imposés en France à la source à un taux maximal de 15%. Quant à la société mère au Brésil, elle bénéficiera d'un crédit d’impôt équivalent à l’impôt que sa filiale aura acquitté en France. Résultat : ce qui a été prélevé par le fisc français est redonné par le fisc brésilien à la société mère. Cette rémunération constitue au final, un simple déplacement de capital au sein du groupe.

 

S'implanter au Brésil

La convention fiscale conclue entre les deux États a élaboré au profit des investisseurs français un régime fiscal des intérêts qui est attractif à plus d'un titre. En effet, alors que la société mère brésilienne dans notre exemple bénéficie d'un crédit d'impôt de 15%, la société mère française dont la filiale est implantée au Brésil profitera, elle, d'un crédit d'impôt de 20%.

Cette différence de 5% est la faveur accordée par le fisc français aux sociétés résidentes en France qui tentent l'aventure du Brésil. Et cela change beaucoup de choses, car non seulement investir au Brésil pour une société française permet une exonération fiscale sur les intérêts perçus en rémunération des avances faites à une filiale au Brésil, mais en plus cela permet de récupérer un bonus de 5% !

Dès lors on comprend mieux le but recherché par la convention fiscale entre les deux pays : promouvoir les investissements vers le Brésil et faire de la France un partenaire privilégié. Mais cet avantage consenti par la France, est-il bien connu de ses investisseurs actuels et potentiels? C'est tout ce qu'il faut souhaiter.

 

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Auteurs:

Victoria GUTIERREZ, Marie Rose PEREZ, Zina RABER, Loredana UARELA, Etudiantes de DESS – juriste d'affaires internationales - Paris V - René Descartes.

Article publié dans la revue CCE International - n° 525 - avril/mai 2006.

 

Publié le 10/11/2015

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