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L’énergie solaire : nouvelle perle du Qatar

L’énergie solaire : nouvelle perle du Qatar

La découverte du pétrole dans Ies années 1940 puis ultérieurement du gaz a permis au Qatar d'accéder au rang des plus riches producteurs d'énergies fossiles au monde. Conscient que ses ressources ne sont pas éternelles, le Qatar s'oriente depuis quelques années vers une politique novatrice visant à développer les énergies renouvelables.

Le Qatar s'affiche comme l'un des précurseurs, pour le développement des énergies renouvelables, tant au Moyen-Orient qu'au niveau international. En témoigne la nouvelle Constitution de 2003 qui dispose en son article 33 que « L’Etat œuvre pour la protection de l'environnement et de son équilibre naturel afin d'assurer un développement global et durable pour les générations futures ». Cette évolution a été précédée par la ratification des différentes conventions internationales relatives à la protection de l'environnement telle la Convention de Vienne de 1985 relative à la protection de la couche d'ozone. Le Qatar assure également la présidence de la Commission permanente pour la protection de l'environnement au sein du Conseil de Coopération du Golfe qui regroupe tous les pays de la péninsule arabique à l'exception du Yémen. Enfin, le Qatar est l'un des tout premiers pays du Golfe à apporter une réponse concrète à la satisfaction des futurs besoins en électricité de sa population, en lançant une série de projets ambitieux. Le dernier en date concerne l'installation de fermes solaires dans le désert d'Al Kharrarah.

Ces projets innovants sont de nature à attirer les investisseurs étrangers et français tant le Qatar veut en faire un marché attractif. La France en tant que partenaire économique privilégié du Qatar n'est pas absente des rangs. Le savoir-faire et la technologie reconnus des entreprises françaises confèrent

des avantages conséquents par rapport à la concurrence dans la perspective d'un projet de production de panneaux photovoltaïques pour le marché intérieur et pourquoi pas pour l'exportation. Pour la réalisation d'un tel projet, le Qatar ne manque pas d'atouts : une capacité financière permettant de réunir des capitaux élevés au sein d'un cercle restreint d'investisseurs, une volonté politique marquée, une population éduquée et la possibilité de recruter une main-d’œuvre étrangère adaptée. Sur le plan juridique, l'arsenal qatari est déjà en place et il n'est pas inintéressant de le décrire à la lumière des besoins et projets en matière de production de panneaux solaires. En effet, la législation permet tout un spectre d'interventions des entreprises étrangères pour un tel projet qui peut être réalisé soit par une exportation des panneaux solaires vers le Qatar soit par une implantation d'une unité de production au Qatar.

 

Exportation des panneaux solaires vers le Qatar.

L'intérêt fiscal

Dans cette hypothèse, les entreprises se limiteront à exporter leur technologie ou les panneaux sans exercer - à tout le moins par la même structure – la moindre activité sur le territoire qatari. Et ceci pour des raisons évidentes liées à l'absence de fiscalité assujettissant les exportations dites « sèches » c'est-à-dire non suivies d'une intervention (telle que la pose ou l'installation) ou d'une transformation (dans le cadre d'un processus de fabrication ou de production) dans le pays.

Ce schéma désormais classique est souvent mis en œuvre par les entreprises qui, sous une entité différente de celle du vendeur, sont en Joint Venture avec un partenaire qatari. Par ce moyen, Ies entreprises tentent d'optimiser fiscalement leurs opérations en dissociant les exportations « sèches » sans fiscalité au Qatar de leur implantation seule soumise à I'IS qatari.

 

L'absence d'agent

L’ « approche exportatrice » permet de ne pas avoir à nommer un agent commercial au Qatar. En effet, la loi qatarie n° 8/2002 prévoit que les étrangers, particuliers ou sociétés, ne peuvent exporter, des biens ou services, vers le territoire national en leur propre compte.

Ainsi, l'exportateur ne sera pas tenu de nommer un agent pour réaliser les formalités douanières et autres démarches à l'arrivée des panneaux au Qatar ou la logistique sur le territoire vers le lieu de destination finale des panneaux. Ce faisant, l'exportateur n'aura pas à traiter le sempiternel problème du choix de l'agent, de sa rémunération et des conséquences de la rupture de contrat. Toutefois, si le vendeur est associé à un ressortissant qatari dans le cadre d'une Joint Venture ou d'une société locale, il est alors acquis que le partenaire assume les fonctions et les responsabilités de l'agent vis-à-vis des administrations concernées sans réclamer systématiquement de rémunération à cet effet. Cette fonction pouvant être valorisée au titre de ses apports en industrie dans la structure locale.

 

Implantation d’une unité de production au Qatar.

Possibilité d'une implantation locale sans partenaire qatari

La règle générale est que les étrangers sont autorisés à investir dans tous les secteurs de l'économie nationale du Qatar, excepté dans la représentation commerciale et l'achat de biens immobiliers. La production de panneaux solaires est donc possible. Dans cette situation, les investisseurs étrangers ont l'obligation de créer une société au Qatar dans laquelle ils ne peuvent détenir la majorité du capital. En effet, la loi impose que les partenaires qataris détiennent au moins 51% du capital de la société créée. Cependant, dans le secteur de l'exploitation des ressources naturelles et de l'énergie, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et des Finances a le pouvoir d'accorder une dérogation permettant aux investisseurs étrangers de posséder jusqu'à 100% du capital. La loi n° 13/2OO0 dispose que cette dérogation est envisageable dans les secteurs suivants :

- l'exploitation optimale des matières premières nationales,

- les industries qui travaillent pour l'exportation ou qui fournissent de nouveaux produits ou utilisent des technologies modernes,

- les projets qui consolident des secteurs de réputation internationale,

- les projets qui s'intéressent aux cadres nationaux et à leur réadaptation.

La création d'une unité de production de panneaux solaires répond assurément à ces différents critères. 0n serait même tenté de penser que ce texte à l'origine prévu pour les énergies fossiles est parfaitement et précisément transposable à l'énergie solaire. Cependant, il faut certainement s'abstenir de penser que l'on peut se passer du partenariat des associés qataris tant leur plus-value peut s'avérer précieuse surtout dans la perspective d'un projet ambitieux et à échelle nationale et internationale.

 

Des mesures d'accompagnement résolument incitatives

L'Etat qatari prévoit des mesures favorisant l'investissement étranger dans les projets industriels précités. En application de la loi n° 13/2000, le ministre de l'Economie peut accorder une exemption fiscale d'une durée de 10 ans. Cette concession n'est pas sans conséquence dans les premières années d'exploitation puisqu'elle remet à plus tard la délicate question de la justesse et de l'admission des reports négatifs d'un exercice sur l'autre ou des prix de transferts entre la maison mère française et sa filiale qatari. En toute hypothèse, l’impact de la fiscalité dans cette situation est limité pour les entreprises françaises en raison de la convention contre la double imposition entrée en vigueur le 1er décembre 1994 et les taux de l’IS qatari qui sont inférieurs au taux français et égaux pour la tranche plus élevée (35%). On notera cependant l’absence de toute retenue à la source au Qatar sur les redevances et autres royalties payées à des résidents français.

D’autre part, une exemption des droits de douane peut être accordée pour l’importation de machines et équipements nécessaires à l’établissement du projet ainsi qu’à l’importation de matières premières et biens semi-finis nécessaires à la production et non disponibles sur le marché national. Cette mesure permet l’importation des équipements participant à la fabrication des panneaux solaires ainsi que de matières de base tels que le silicium entrant dans la composition des capteurs photoélectriques.

Le Qatar recherche également la création de zones sur le modèle de la Silicon Valley. Dans cette perspective, les investisseurs étrangers peuvent bénéficier d’un contrat de bail d’une durée maximale de 50 ans, renouvelable, et ceci de préférence dans les zones viabilisées permettant de favoriser des technopoles propices aux coopérations interentreprises. Le but avoué de cette stratégie est également de favoriser les activités de recherche de développement notamment au sein de la Cité des Sciences et de la Technologie. Ce cadre privilégié a déjà permis de construire des coopérations industrielles grâce à la présence de certains acteurs internationaux tels que l’EADS ou Shell. En outre, ce cadre géographique rapproché facilite les démarches administratives et le financement des projets réalisés dans son enceinte.

 

Un marché en plein expansion.

Enfin et détail non négligeable, le Qatar a signé avec la France l’Accord de protection des investissements le 8 juillet 1996 garantissant notamment le libre rapatriement des bénéfices et dividendes. On y trouve également tous les ingrédients classiques de la protection des investissements étrangers tels que le rejet de toute discrimination et la clause de la nation la plus favorisée. L’ensemble des mesures rappelées ci-dessus érige un environnement favorable aux entreprises françaises désireuses de s’implanter au Qatar.

Le marché des panneaux photovoltaïques est en pleine expansion pour de nombreuses années étant donné les avantages qu’ils procurent. Cette constatation donne encore plus de crédit aux projets lancés par le Qatar dans ce secteur d’activité. On rappellera cependant que la production mondiale des panneaux solaires demeure centralisée à 95% en Chine, ce qui entraine une forte dépendance à l’égard de ce pays.

Même en présence d’une évolution certaine des techniques liées à la production des panneaux solaires. Dès lors, il convient de se demander si une telle dépendance ne constitue pas un risque pour l’avenir de cette industrie et de la diffusion des panneaux photovoltaïques vers les pays notamment émergents privés des matières premières fossiles mais dotés d’une grande capacité d’ensoleillement.

A l’époque du « tout réglementation » se pose la question de la régulation et du partage de l’énergie solaire qui doit par construction, être accessible à tous les pays, quelles que soient leur population et leur richesse. La technologie du panneau photovoltaïque représente incontestablement un moyen de développement  qui doit bénéficier à l’ensemble des pays du globe. Un principe de libre accessibilité à cette énergie doit être promu et encouragé. La création d’une agence internationale de promotion de l’énergie solaire destinée à garantir l’accès à cette technologie dans un cadre financier maitrisé, est sans doute prématurée. Mais la question mérite d’être posée compte tenu des enjeux qu’elle suscite.

 

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Auteurs:

Imen Chaanbi, Coline Dessant, Chadia El Bahja, Magdalena Nowakowska, Jonathan Sorriaux, et Vanessa Storey, étudiants du Master 2 droit et pratique des investissements internationaux, sous la direction de Pierre-Yves Lucas, CCE Paris.

Article publié dans la revue CCE International - n° 541 - décembre2008/janvier 2009.

 

Publié le 10/11/2015

Commentaires

aniss
merci.des information bien détaillée
19 January 2018 à 14:01
karim
super merci
27 March 2018 à 12:13
karim
ev
27 March 2018 à 12:16

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