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Terrorisme et investissements

Terrorisme et investissements

Comment indemniser les dommages causés par des actes de terrorisme aux investissements français à l’étranger ?

Cette question, bien préoccupante dans l’esprit de nombre de chefs d’entreprise, n’est pas vraiment clairement résolue. Et pourtant, il est difficile de ne pas admettre que le terrorisme impacte le niveau d’investissements d'un pays. Les récentes déclarations du Maroc et de l’Algérie, qui font l‘objet de menaces terroristes récurrentes, viennent malheureusement l'attester. Et de la même manière, le climat d'incertitude voire d'insécurité, les atteintes à l’intégrité de l'investissement français dans ces pays rappellent que le fléau du terrorisme n'est pas seulement l'affaire des politiques.

De nombreuses études ont été consacrées à l'évaluation du coût et des conséquences macro-économiques du terrorisme. Cependant, ces études sont peu disertes sur les mécanismes d'indemnisation au profit des investisseurs à l'étranger.

En conséquence, la question se pose de savoir si les mécanismes étatiques ou conventionnels peuvent apporter des garanties à l‘investisseur français en cas d'atteinte ou de préjudice causé à son investissement à l'étranger par une agression de nature terroriste ; ces garanties étant jugées primordiales par les investisseurs.

 

Quelle indemnisation des dommages économiques ?

Rappelons que le terrorisme n'est pas seulement d'origine cultuelle. Ce phénomène recouvre de nombreuses tendances contestataires qu'elles soient religieuse, géographique, ethnique, mafieuse, etc. Le point commun est la contestation violente qui échappe à l'autorité de l'État sur le territoire duquel elle se manifeste. L’objectif du terrorisme est assurément d'influencer un gouvernement ou de semer la terreur au sein de la population. Elle concerne donc très directement la sécurité des personnes et des biens sur le territoire de l'Etat d'investissement.

Plus précisément et pour illustrer ce propos, quelles sont les répercussions du terrorisme sur les investissements étrangers au Maroc et en Algérie, pour ne reprendre que l'exemple de ces deux pays?

Le terrorisme au Maroc présente un impact particulièrement sensible sur la croissance économique de ce pays dans la mesure où elle dépend, dans une large mesure, des investissements étrangers, puisque le Maroc est dépourvu de toute ressource en hydrocarbure.

Cette situation d'incertitude et d'insécurité ne sera pas sans conséquence sur les exportations marocaines liées à l'implantation croissante des entreprises étrangères, et notamment françaises. Le recul de confiance des agents économiques est de nature à différer les projets d'investissements. Parallèlement, le Maroc est tenté d'augmenter ses dépenses de sécurité entraînant des déficits publics plus importants et des tensions sur les taux d'intérêt à long terme. Selon I'OCDE, une hausse  des dépenses de sécurité de 1,5% du PIB se traduit par une baisse de production de 0,7% au bout de 5 ans.

Toujours selon I'OCDE, l'impact des attentats terroristes dans les pays en développement est ressenti non seulement au niveau du coût des transports et de l'influence touristique mais également au regard des transferts de fonds des travailleurs émigrés.

Ainsi, le terrorisme atteint ses buts puisqu'il diminue les ressources de l'Etat tout en le contraignant à augmenter ses dépenses en matière de sécurité. Cette situation hypothèque ses capacités de financement, d'une part, de reconstruction des secteurs de l'économie sinistrés par le terrorisme et, d'autre part, d'indemnisation des investisseurs étrangers, victimes sur leur territoire du terrorisme.

À la suite des attentats terroristes qui ont secoué l'Algérie aux mois de mars-avril 2O07, la société Michelin a décidé de rapatrier les familles de son personnel. Ce départ a accru le climat d'incertitude et d'insécurité parmi les investisseurs en Algérie, qui était réapparu en septembre 2006 après le lancement du mouvement Al-Qaida sur les terres islamiques du Maghreb. 0n rappellera qu'en décembre 2006, l'attaque d'un bus transportant des employés de l'entreprise américaine KBR, à Alger, avait fait deux morts. Récemment, en septembre, un convoi de la société française Razel avait été la cible  d'un attentat-suicide, tuant neuf personnes, dont deux français et un espagnol.

Auparavant, en 1993, la société Michelin avait déjà dû mettre fin à son activité en Algérie face aux violences entourant les élections en passe d’être gagnées par le Front Islamique du Salut (FIS). Après le retour au calme et le cessez-le-feu négocié par le gouvernement en 1999, la société Michelin était retournée en Algérie et avait même investi pour accroitre les capacités de production de son usine, à Alger.

Cet aller et retour est significatif des pertes économiques, directes et indirectes, subies par les investisseurs étrangers placés en pareille situation.

 

Responsabilité des Etats ?

Dans ces conditions, ne peut-on considérer que les autorités étatiques engagent leur responsabilité et, dans l’affirmative, quels sont les mécanismes d’indemnisation existants ?

A l’instar d’un certain nombre d’autres pays, la France a mis en place des systèmes d’indemnisation des «dommages corporels» ou des «atteintes aux biens» commis par des actes de terrorisme sur le territoire français. En effet, depuis décembre 2001, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), organisme à capitaux publics et bénéficiant de la garantie de l’Etat, assure les dommages aux biens et aux personnes dus au terrorisme au-delà d'un plafond annuel de 1,5 milliard d'euros. En deçà de ce montant, ce sont les assurances et réassurances qui indemnisent les dommages. Pour les « grands risques » (entreprises, collectivités locales, immeubles de grande superficie pour lesquels les capitaux assurés sont supérieurs à 6 millions d'euros), les assureurs du marché français, en collaboration avec le marché mondial de la réassurance, ont constitué un pool de co-réassurance baptisé Gareat (Gestion de l'assurance et la réassurance des risques attentats et actes de terrorisme). Ce pool permet à l’Etat de garantir, à travers la CCR, les dommages supérieurs à 2 milliards d’euros.

A noter également le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme d’autres infractions (FGTI), créé par la loi du 6 juillet 1990, qui indemnise les victimes de dommages corporels causés par des actes de terrorisme. Ce fonds est alimenté par une contribution de quelques euros prélevés sur tous les contrats d’assurance de biens émis en France. L’indemnisation concerne « les victimes d’actes de terrorisme commis sur le territoire national et les personnes de nationalité française victimes à l’étranger de ces mêmes actes » (article L. 126-1 Code des assurances).

Cependant, l’indemnisation des dommages économiques est peu ou prou garantie par ces mécanismes d’assurance et de réassurance qui privilégient la réparation des dommages corporels et privés. De plus, ces différents mécanismes n’apportent pas de réponse complète lorsque les dommages de nature économique sont subis à l’étranger ce qui pose à nouveau la question de leur indemnisation et de la responsabilité des pouvoirs publics.

 

Indemnisation des dommages terroristes par l’Etat ?

 Les sinistres économiques sont certes assurables mais à un coût souvent prohibitif auprès d’assurances privées. Aussi la réaction des chefs d’entreprise en cas de sinistres importants causés par le terrorisme, est de rechercher des aides de son Etat d’origine ou de l’Etat d’investissement.

Cette responsabilité difficilement reconnue par les Etats, est pourtant admise, à des degrés divers, dans les textes.

Ainsi, les conventions bilatérales sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements conclues par la France précisent souvent que, l’Etat d’investissement accorde aux investissements étrangers « au moins la même sécurité et protection que celle qu’elle assure aux investissements de ses ressortissants », dans le cas de l’Algérie.

Dans le même sens, dans la plupart des réglementations nationales pour les investissements, cette règle de la protection est mise en avant comme une garantie : l’Etat est le garant de la stabilité sur son territoire.

La notion de dommage causé par le terrorisme est rarement employée dans les Conventions bilatérales ou les réglementations nationales sur les investissements. Il en est de même pour la Coface, qui considère que, pour le Maroc et l’Algérie, la situation sécuritaire « demeure préoccupante » ou « reste à surveiller ». Enfin, on relèvera que l’acte de terrorisme n’est pas précisément mentionné dans les polices d’assurance-crédit, comme un fait générateur de sinistre autorisant l’indemnisation des dommages.

Ainsi, l’examen de ces différentes conventions, réglementations ou polices d’assurance laisse un sentiment d’inconfort ou d’hésitation préjudiciable au développement des investissements. Ce sentiment provient de l’absence d’engagements clairs des Etats concernés ou des instruments de garantie des investissements, sur la protection particulière contre le terrorisme et la réparation des dommages.

Toutefois, l’investisseur étranger, comme les ressortissants, est victime du terrorisme et n’a pas à faire les frais d’une démonstration que l’Etat d’investissement n’a pas respecté son obligation de sécurité.  Il doit, au contraire, en faire l’économie car l’Etat, au final, doit objectivement assumer cette responsabilité particulière et permettre une remise en état voire une réparation dans les meilleurs délais.

Il en va de même pour la prise en charge des risques terroristes par la Coface ; ce risque reste avant tout un risque politique dans la mesure où le préjudice causé à l’investisseur est imputable à l’Etat d’investissement qui n’a pas pris toutes les mesures à l’effet d’éviter les actes de terrorisme sur son territoire ou de protéger les investissements à l’étrangers.

Ce type de reproche apparaît recevable en droit.

En effet, le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a déjà eu l’occasion de retenir la responsabilité d’un Etat lorsque celui-ci n’a pas été en mesure de maîtriser une crise économique qui était à l’origine d’une dévaluation de sa monnaie et donc de protéger les investissements étrangers. Dans cette affaire, la société américaine CMS détenait 30% de la société de distribution du gaz (TGN). A la suite de l’importante crise économique des années 2000, et de la forte dévaluation du peso, la société CMS prétendait avoir subi un préjudice s’élevant à la somme de 261 millions de dollars sur le fondement de la violation par l’Argentine de plusieurs articles du Traité de protection des investissements Argentine – Etats-Unis, notamment celui sur la protection des investisseurs étrangers. L’Argentine sollicitait l’exonération de sa responsabilité sur le fondement  de la force majeure, de l’état de nécessité et de la protection des intérêts essentiels de l’Etat. Le Tribunal arbitral a indiqué qu’étant partiellement à l’origine de cette crise économique, en raison des mesures étatiques prises antérieurement, l’Argentine devait indemniser les dommages causés aux investisseurs étrangers au titre de son engagement de protection souscrit dans la Convention bilatérale. La tentation est dès lors grande d’étendre le raisonnement  de cette sentence à la réparation par l’Etat d’investissement des dommages subis par les investisseurs étrangers et causés par des actes terroristes.

En outre, on regrettera l’absence de publication par nos autorités, de bilan annuels ou de comptes-rendus sur l’exécution des conventions bilatérales sur les investissements.  En effet, il n’est pas possible de connaître l’application de ces conventions par les Etats concernés de telle sorte que l’investisseur est privé d’indicateurs contemporains et, par voie de conséquence, il est pénalisé dans son objectif d’anticipation de la gestion de son investissement. L’accès à cette source d’informations apparaît pourtant bien légitime et ne requiert pas des moyens excessifs qui en dissuaderaient la mise en œuvre. 

 

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Auteur:

Pierre-Yves Lucas, CCE, Avocat au barreau de Paris et Chargé d’enseignement à l’Université Paris V René Descartes (droit et pratique des investissements internationaux).

Article publié dans la revue CCE International - n° 535 - décembre2007/janvier 2008.

Publié le 10/11/2015

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