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l'épectase est aussi un accident du travail...

l'épectase est aussi un accident du travail...

Un salarié, envoyé en déplacement professionnel par son employeur afin d’accomplir
une mission, meurt d’une crise cardiaque lors d’un rapport sexuel dans la chambre
d’une prostituée. La question posée à la cour d’appel de Paris était simple : le salarié
est-il mort « en mission », auquel cas il s’agit d’un accident du travail entraînant le
versement d’indemnités importantes pour ses ayants droit, ou est-il mort lors d’un acte
sans relation avec sa vie professionnelle, auquel cas les ayants droit ne peuvent
bénéficier d’indemnités importantes ?

Fichier joint : 42-l-epectase-esr-un-accident-du-travail-....pdf

Publié le 04/02/2020

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