Menu

Publications

Investir en Australie et conjuguer prospérité et qualité de vie
Evinçant le faux problème de son éloignement géographique avec le reste du monde, l’Australie botte en touche et vient se placer au quatrième rang mondial des pays les plus prospères, loin devant ses voisins de l’Asie Pacifique confirme The 2012 Legatum Prosperity Index. L’Australie est un pays jeune et pourtant elle a déjà tout d’une vieille dame : stabilité institutionnelle et politique, fort indice de développement. Mais contrairement aux pays de la vieille Europe, elle cumule forte croissance...
Publié le 18/11/2015
Recognition and enforcement of foreign judgments in French law
Recognition of foreign judgments in France is, first of all, indispensable balance between the requirements for compliance with legal guarantees established by French law and respect for the rule of law and the supremacy of state power. The necessity to ensure legal relations between relevant parties, under certain conditions, results in recognition of foreign judgments in France. In French law, the principle of legal guarantees is implemented as absence of retroactivity of legal rules, binding agreements between the parties, restrictive interpretation of the law on charge and accusation and...
Publié le 12/11/2015
Piraterie maritime : phénomène éphémère ou nouvelle donne ?
Les chiffres alarmants de la piraterie en 2008 commandent de se pencher sur le sujet afin d'évaluer les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce fléau. On est surpris alors de constater que la piraterie est loin d'être éradiquée. En 2008, la piraterie surtout au large de la Somalie a connu un pic d’agressions et de prises d’otages sans précédent depuis l’année record de 2003. Tout le monde garde en mémoire la capture du super pétrolier (LILCC) saoudien « Sirius Star » charge de...
Publié le 12/11/2015
Terrorisme et investissements
Comment indemniser les dommages causés par des actes de terrorisme aux investissements français à l’étranger ? Cette question, bien préoccupante dans l’esprit de nombre de chefs d’entreprise, n’est pas vraiment clairement résolue. Et pourtant, il est difficile de ne pas admettre que le terrorisme impacte le niveau d’investissements d'un pays. Les récentes déclarations du Maroc et de l’Algérie, qui font l‘objet de menaces terroristes récurrentes, viennent malheureusement...
Publié le 10/11/2015
Réforme des IDE. Assouplissement ou coup d’arrêt ?
Le ministère du Commerce chinois a publié le 19 janvier dernier une proposition de loi visant à réformer le régime des investissements directs étrangers (IDE). Une réforme du droit chinois de l’investissement avait beau être attendue, sa forme est pour le moins surprenante. Rompant avec une pratique endogène séculaire, ce projet de loi fait l’objet d’une consultation internationale auprès des acteurs financiers et juridiques. Ainsi plutôt que de promulguer une loi interne de son côté,...
Publié le 10/11/2015
L’Union européenne protège les investissements
Un arrêt rendu le 14 février 2008 par la Cour de justice des Communautés européenne (CJCE) vient apporter une pierre supplémentaire et essentielle à la construction du droit des investissements dans l’Union européenne. La Cour a eu à se prononcer sur la compatibilité avec le droit européen d’une loi espagnole restreignant le droit de vote des actionnaires à caractère public dans des sociétés espagnoles exerçant des activités sur les marchés de l’énergie....
Publié le 10/11/2015
L’investissement vert : un enjeu du commerce international ?
L’investissement vert reste un enjeu national, mais s’inscrit aujourd’hui dans une problématique plus globale. La réduction des émissions de CO2 et l’amélioration de l’environnement comptent parmi les principaux objectifs de ces investissements verts. En confrontant les besoins et les moyens de lutte contre la pollution et les enjeux du réchauffement climatique, l’investissement vert devient un enjeu pour le commerce international. Les experts s’accordent à dire qu’il faudrait réduire les...
Publié le 10/11/2015
L’énergie solaire : nouvelle perle du Qatar
La découverte du pétrole dans Ies années 1940 puis ultérieurement du gaz a permis au Qatar d'accéder au rang des plus riches producteurs d'énergies fossiles au monde. Conscient que ses ressources ne sont pas éternelles, le Qatar s'oriente depuis quelques années vers une politique novatrice visant à développer les énergies renouvelables. Le Qatar s'affiche comme l'un des précurseurs, pour le développement des énergies renouvelables, tant au Moyen-Orient qu'au niveau...
Publié le 10/11/2015
Brésil destination privilégiée pour les investissements
5% de crédit d’impôt supplémentaire pour les entreprises françaises qui investissent au Brésil. Au-delà de ses attraits touristiques, le Brésil se démarque d’autres pays émergents par la place qu’il occupe dans l’accueil des capitaux. Il absorbe en effet entre 2,5% et 3% des investissements étrangers, soit une portion non négligeable des flux mondiaux d’investissements directs.   Investir au Brésil. Plus d’une cinquantaine de sociétés françaises...
Publié le 10/11/2015
A partir de Hong Kong ?
S'implanter à Hong Kong pour investir en Chine représente un choix stratégique, que des étudiants du DESS Juriste d'affaires internationales Paris V René Descartes, dont Pierre-Yves Lucas, CCE, est le professeur en matière d'investissements internationaux, analysent ici. D’un processus d’ouverture inauguré en 1978 jusqu’à son entrée dans l’OMC en 2001, la Chine est passée d’un marché fermé aux investisseurs étrangers à celui accueillant le plus d'IDE...
Publié le 10/11/2015

Ce site a été réalisé par SiteAvocat : création site internet avocat - Mentions légales - Confidentialité

Accès administrateur