Flux RSS http://www.trillatetassocies.fr l'épectase est aussi un accident du travail... //www.trillatetassocies.fr/publication-47406-l-epectase-est-aussi-un-accident-du-travail.html Un salarié, envoyé en déplacement professionnel par son employeur afin d’accomplir une mission, meurt d’une crise cardiaque lors d’un rapport sexuel dans la chambre d’une prostituée. La question posée à la cour d’appel de... //www.trillatetassocies.fr/publication-47406-l-epectase-est-aussi-un-accident-du-travail.html Tue, 04 Feb 2020 15:23:48 +0100 La faute du voyageur exonère la responsabilité du transporteur //www.trillatetassocies.fr/publication-47405-la-faute-du-voyageur-exonere-la-responsabilite-du-transporteur.html La faute du voyageur exonère la responsabilité du transporteur ferroviaire. //www.trillatetassocies.fr/publication-47405-la-faute-du-voyageur-exonere-la-responsabilite-du-transporteur.html Tue, 04 Feb 2020 15:18:11 +0100 Reforme de la procédure civile //www.trillatetassocies.fr/publication-47404-reforme-de-la-procedure-civile.html A partir du 1ier janvier 2020, une grande réforme de la procédure   civile… vous concerne directement. Les points essentiels de la réforme : Fusion des Tribunaux de grande instance et d’instance qui deviennent les « Tribunaux... //www.trillatetassocies.fr/publication-47404-reforme-de-la-procedure-civile.html Tue, 04 Feb 2020 14:46:28 +0100 Investir en Australie et conjuguer prospérité et qualité de vie //www.trillatetassocies.fr/publication-27158-investir-en-australie-et-conjuguer-prosperite-et-qualite-de-vie.html Evinçant le faux problème de son éloignement géographique avec le reste du monde, l’Australie botte en touche et vient se placer au quatrième rang mondial des pays les plus prospères, loin devant ses voisins de l’Asie Pacifique confirme... //www.trillatetassocies.fr/publication-27158-investir-en-australie-et-conjuguer-prosperite-et-qualite-de-vie.html Wed, 18 Nov 2015 13:39:15 +0100 Recognition and enforcement of foreign judgments in French law //www.trillatetassocies.fr/publication-27081-recognition-and-enforcement-of-foreign-judgments-in-french-law.html Recognition of foreign judgments in France is, first of all, indispensable balance between the requirements for compliance with legal guarantees established by French law and respect for the rule of law and the supremacy of state power. The necessity to... //www.trillatetassocies.fr/publication-27081-recognition-and-enforcement-of-foreign-judgments-in-french-law.html Thu, 12 Nov 2015 13:14:03 +0100 Piraterie maritime : phénomène éphémère ou nouvelle donne ? //www.trillatetassocies.fr/publication-27080-piraterie-maritime-phenomene-ephemere-ou-nouvelle-donne.html Les chiffres alarmants de la piraterie en 2008 commandent de se pencher sur le sujet afin d'évaluer les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce fléau. On est surpris alors de constater que la piraterie est loin d'être éradiquée. En 2008,... //www.trillatetassocies.fr/publication-27080-piraterie-maritime-phenomene-ephemere-ou-nouvelle-donne.html Thu, 12 Nov 2015 13:07:59 +0100 Terrorisme et investissements //www.trillatetassocies.fr/publication-27056-terrorisme-et-investissements.html Comment indemniser les dommages causés par des actes de terrorisme aux investissements français à l’étranger ? Cette question, bien préoccupante dans l’esprit de nombre de chefs d’entreprise, n’est pas vraiment clairement résolue.... //www.trillatetassocies.fr/publication-27056-terrorisme-et-investissements.html Tue, 10 Nov 2015 11:57:53 +0100 Réforme des IDE. Assouplissement ou coup d’arrêt ? //www.trillatetassocies.fr/publication-27055-reforme-des-ide-assouplissement-ou-coup-darret.html Le ministère du Commerce chinois a publié le 19 janvier dernier une proposition de loi visant à réformer le régime des investissements directs étrangers (IDE). Une réforme du droit chinois de l’investissement avait beau être attendue,... //www.trillatetassocies.fr/publication-27055-reforme-des-ide-assouplissement-ou-coup-darret.html Tue, 10 Nov 2015 11:55:46 +0100 L’Union européenne protège les investissements //www.trillatetassocies.fr/publication-27054-lunion-europeenne-protege-les-investissements.html Un arrêt rendu le 14 février 2008 par la Cour de justice des Communautés européenne (CJCE) vient apporter une pierre supplémentaire et essentielle à la construction du droit des investissements dans l’Union européenne. La Cour a eu à... //www.trillatetassocies.fr/publication-27054-lunion-europeenne-protege-les-investissements.html Tue, 10 Nov 2015 11:54:22 +0100 L’investissement vert : un enjeu du commerce international ? //www.trillatetassocies.fr/publication-27053-linvestissement-vert-un-enjeu-du-commerce-international.html L’investissement vert reste un enjeu national, mais s’inscrit aujourd’hui dans une problématique plus globale. La réduction des émissions de CO2 et l’amélioration de l’environnement comptent parmi les principaux objectifs de ces investissements... //www.trillatetassocies.fr/publication-27053-linvestissement-vert-un-enjeu-du-commerce-international.html Tue, 10 Nov 2015 11:53:05 +0100 L’énergie solaire : nouvelle perle du Qatar //www.trillatetassocies.fr/publication-27052-lenergie-solaire-nouvelle-perle-du-qatar.html La découverte du pétrole dans Ies années 1940 puis ultérieurement du gaz a permis au Qatar d'accéder au rang des plus riches producteurs d'énergies fossiles au monde. Conscient que ses ressources ne sont pas éternelles, le Qatar s'oriente depuis... //www.trillatetassocies.fr/publication-27052-lenergie-solaire-nouvelle-perle-du-qatar.html Tue, 10 Nov 2015 11:51:09 +0100 Brésil destination privilégiée pour les investissements //www.trillatetassocies.fr/publication-27051-bresil-destination-privilegiee-pour-les-investissements.html 5% de crédit d’impôt supplémentaire pour les entreprises françaises qui investissent au Brésil. Au-delà de ses attraits touristiques, le Brésil se démarque d’autres pays émergents par la place qu’il occupe dans l’accueil des... //www.trillatetassocies.fr/publication-27051-bresil-destination-privilegiee-pour-les-investissements.html Tue, 10 Nov 2015 11:48:39 +0100 A partir de Hong Kong ? //www.trillatetassocies.fr/publication-27050-a-partir-de-hong-kong.html S'implanter à Hong Kong pour investir en Chine représente un choix stratégique, que des étudiants du DESS Juriste d'affaires internationales Paris V René Descartes, dont Pierre-Yves Lucas, CCE, est le professeur en matière d'investissements... //www.trillatetassocies.fr/publication-27050-a-partir-de-hong-kong.html Tue, 10 Nov 2015 11:45:12 +0100 Les nouveautés de la Loi MACRON //www.trillatetassocies.fr/publication-26595-les-nouveautes-de-la-loi-macron.html Très médiatisée et attendue, la loi n°2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») a été promulguée le 6 août 2015. Seront présentées, de manière non exhaustive, d’importantes... //www.trillatetassocies.fr/publication-26595-les-nouveautes-de-la-loi-macron.html Wed, 07 Oct 2015 17:18:56 +0100 Bonne nouvelle pour les expatriés ! //www.trillatetassocies.fr/publication-25636-bonne-nouvelle-pour-les-expatries.html La bonne nouvelle que les expatriés attendaient depuis de nombreux mois est confirmée et les mois à venir devraient être témoins d’une vague de remboursements de la CSG et de la CRDS au profit des expatriés. En effet, depuis l’arrêt... //www.trillatetassocies.fr/publication-25636-bonne-nouvelle-pour-les-expatries.html Mon, 03 Aug 2015 18:16:46 +0100 LETTRE 72VH - Juin 2015 //www.trillatetassocies.fr/publication-25634-lettre-72vh-juin-2015.html L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est une Autorité Administrative Indépendante dont la mission, définie à l’article L 612-1-I du Code monétaire et financier, est de veiller à la préservation de la stabilité du... //www.trillatetassocies.fr/publication-25634-lettre-72vh-juin-2015.html Mon, 03 Aug 2015 18:12:33 +0100 LETTRE 72VH - Mai 2015 //www.trillatetassocies.fr/publication-25633-lettre-72vh-mai-2015.html LEGISLATION SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE CIVILE ET RESOLUTION AMIABLE Le décret n°2015-282 du 11 mars 2015 a ajouté aux articles 56 et 58 du Code de procédure civile relatifs aux mentions obligatoires d’une assignation en justice,... //www.trillatetassocies.fr/publication-25633-lettre-72vh-mai-2015.html Mon, 03 Aug 2015 18:11:12 +0100 39ème assemblée générale de la Fédération des Sociétés d’Assurance de Droit National Africaines //www.trillatetassocies.fr/publication-25632-39eme-assemblee-generale-de-la-federation-des-societes-dassurance-de-droit-national-africaines.html Le Cabinet a participé à la 39ème assemblée générale de la Fédération des Sociétés d’Assurance de Droit National Africaines (FANAF) du 16 au 19 février 2015 à Madagascar //www.trillatetassocies.fr/publication-25632-39eme-assemblee-generale-de-la-federation-des-societes-dassurance-de-droit-national-africaines.html Mon, 03 Aug 2015 17:49:50 +0100 Rendez-vous de l’Assurance Transports //www.trillatetassocies.fr/publication-25629-rendez-vous-de-lassurance-transports.html Le Cabinet a participé au Rendez-vous de l’Assurance Transports du 5 au 6 mai à Paris organisé par le CESAM  //www.trillatetassocies.fr/publication-25629-rendez-vous-de-lassurance-transports.html Mon, 03 Aug 2015 17:47:17 +0100 Lettre 72VH - Février 2015 //www.trillatetassocies.fr/publication-25594-lettre-72vh-fevrier-2015.html La consécration par le droit français des modes de résolution amiable des différends   Depuis le Décret du 20 janvier 2012, transposant la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, on trouve au sein du Code de procédure civile un... //www.trillatetassocies.fr/publication-25594-lettre-72vh-fevrier-2015.html Fri, 31 Jul 2015 11:57:23 +0100 Lettre 72VH - Janvier 2015 //www.trillatetassocies.fr/publication-25593-lettre-72vh-janvier-2015.html Le nouveau régime de l’exécution des jugements au sein de l’Union européenne instauré par le Règlement n° 1215/2012 à partir du 10 janvier 2015   Le 12 décembre 2012, le Parlement européen et le Conseil de l’Union... //www.trillatetassocies.fr/publication-25593-lettre-72vh-janvier-2015.html Fri, 31 Jul 2015 11:54:47 +0100